LES FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ESAP

Dernière mise à jour : 04/09/2024

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Cette formation a pour objet d’aborder et de comprendre les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables au secteur d’activité des entreprises de Services à la Personne.

Tarif adhérent Fédésap

Tarif adhérent Fédèsap : 720 € HT

Tarif non-adhérent : 900 € HT

Niveau de diplôme :

Objectifs de la formation

Connaître et appliquer les fondamentaux de la Convention Collective des entreprises de Services à la Personne.

Programme de la formation

Statut individuel des salariés

  • Le recrutement
  • L'embauche
  • La période d'essai
  • Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CD2I)
  • Le contrat de mission

Le temps de travail

  • Les temps de travail
  • Le temps partiel
  • L'annualisation du temps de travail
  • Le travail de nuit et de présence nocturne

L'organisation travail

  • Lieu de travail
  • Zone géographique contractuelle d'intervention
  • La cessation du contrat de travail

Classification

  • Lieu de travail

 

Public visé

  • Responsable de structure
  • Encadrant
  • Responsable RH

Prérequis

Aucun

Moyens et supports pédagogiques

  • Support pédagogique à la fin de la formation
  • Quiz d'évaluation des acquis

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Profil du / des Formateur(s)

Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l'application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par AlisonDahan, avocat fondateur. Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.

Qualité et indicateurs de résultat

Indicateurs 2023 : non applicables (nouvelle formation)

 

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.

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DAHAN Alison
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Inscription

Tarifs adhérents Fédsap

Les adhérents de la Fédésap bénéficient de réductions sur toutes les formations

Session sélectionnée

  • 03/12/24 → 05/12/24
    Classe virtuelle
  • Détails :

    03/12/24 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00
    05/12/24 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

Prochaines Sessions

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