LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER D'UN HABITAT INCLUSIF PORTÉ PAR UN SAD

Dernière mise à jour : 06/11/2024

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Niveau de diplôme :

Objectifs de la formation

  • Valider l'inscription de son projet dans les dispositions des politiques publiques de l'habitat inclusif notamment l'AVP (Aide à la Vie Partagée)
  • Comprendre les enjeux spécifiques liés au montage de projet par un service autonomie à domicile (SAD)
  • Formaliser les enjeux budgétaires de son projet d'habitat inclusif: intermédiation locative, mutualisation de l'aide humaine et aide à la vie partagée notamment
  • Spécifier les ressources mutualisables et les besoins en financement pour le fonctionnement de son projet d'habitat inclusif
  • Traduire son projet social en stratégies immobilières et financières
  • Repérer les options de montage juridique des projets d'habitat inclusif

Programme de la formation

1ère journée: L'ingénierie juridique et la stratégie

  • L'environnement social et juridique l'habitat inclusif et ses évolutions contemporaines (financement, normes incendies...)
  • Le portage juridique et les missions du porteur de projet d'habitat inclusif (personne 3P)
  • Les enjeux juridiques spécifiques liés aux porteurs de projets gestionnaires de SAD
  • L'analyse stratégique du développement d'une nouvelle activité d'habitat inclusif pour un SAD (risques et opportunités)
  • Les risques juridiques de l'habitat inclusif: les arrêtés de fermeture ou de déqualification en établissement médico-social

 

2ème journée: L'ingénierie sociale et financière

  • L'ingénierie de projet social de l'habitat inclusif: de la définition du public cible à l'identification des partenaires clés de l'écosystème. 
  • La vie sociale et partagée et ses composantes (le projet, l'animation, la charte). 
  • Le coût de l'exploitation d'un habitat inclusif (professionnels de l'accompagenemtn, soignants, services médicosociaux, aidants, intermédiaire locatif, animateur coordinateur de vie sociale et partagée, habitants, personne 3P).
  • La formalisation de l'intérêt collectif à travers la contractualisation des parties prenantes

 

3ème journée: L'ingénierie immobilière

  • L'ingénierie immobilière: de l'étude de faisabilité à l'élaboration d'un cahier des charges des besoins des habitants. 
  • Les mécanismes du logement social et la stratégie partenariats avec un bailleur social
  • Les hypothèses de portage du projet immobilier (avantages et inconvénients) et articulations juridiques avec les autres acteurs. 
  • Le budget d'investissement immobilier et son plan de financement

Public visé

  • Dirigeant
  • Toute personne impliquée dans un projet d'habitat inclusif

 

Modalités pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et pratiques
  • Partages d'expérience
  • Ateliers de réflexion en sous-groupe
  • Remise d'un classeur avec outils pédagogiques
  • FAQ et évaluation en fin de formation

Moyens et supports pédagogiques

  • Un classeur complet avec les supports de cours
  • Des fiches pratiques et outils de gestion de projet
  • L'accès au réseau des alumni Familles Solidaires:réseau d'entraide entre porteurs de projets
  • Des illustrations concrètes basées sur 11 ans de montage de projet

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription

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Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Session sélectionnée

  • 11/06/25 → 13/06/25
    SAP SERVICES - Paris
  • Détails :

    11/06/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00
    12/06/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00
    13/06/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

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