S'ACCULTURER AU SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE À distance
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Objectifs de la formation
- Comprendre le secteur des services à la personne et situer son service dans l'écosystème de l'aide à domicile.
- Maîtriser les bases du cadre réglementaire d'un SAD autorisé et ses principales obligations.
- Identifier les financements clés (APA, PCH, aide sociale) et leurs impacts sur la tarification.
- Intégrer les enjeux qualité et l'évaluation HAS dans l'organisation du service.
- Acquérir une vision globale et cohérente du secteur pour agir avec assurance au quotidien.
Programme de la formation
Le secteur des Services à la Personne (SAP) : comprendre le paysage
- Définition et périmètre des 26 activités SAP.
- Les trois modes d'intervention : prestataire, mandataire, emploi direct et leurs impacts pratiques.
- Types de structures : associations, entreprises, CCAS/CIAS.
- Conventions collectives applicables.
- Crédit d'impôt : principes, exceptions et enjeux pour l'usager.
Déclaration, agrément, autorisation : les trois régimes
- Déclaration : fonctionnement, obligations, limites.
- Agrément : conditions et obligations « qualité » historiques.
- Autorisation : logique médico-sociale, contrôle du Département, responsabilités renforcées.
Le cadre réglementaire d'un SAD autorisé
- Le CASF : principes (dignité, participation, bientraitance) et obligations d'un ESSMS.
- Droits des usagers : livret, règlement, contrat, participation, médiation.
- Typologie ESSMS : SAVS, SAMSAH, SSIAD, SAD/SAAD, EHPAD, etc.
- Rôle du Département : autorisation, financement, contrôle, évaluation.
- Règlement départemental d'aide sociale (RDAS).
- Outils de la loi 2002-2 : projet de service, CVS, évaluations.
- Cahier des charges SAD : organisation interne, encadrement, plan d'aide, continuité, coordination, signalements.
Financements et tarification
- APA : fonctionnement, critères, plan d'aide, rôle de l'évaluateur.
- PCH : principes, différences avec l'APA, facturation.
- Aide sociale départementale.
- Habilitation à l'aide sociale : impact sur la tarification.
Qualité et évaluation HAS
- Objectifs nationaux et enjeux pour les SAD autorisés.
- Référentiel d'évaluation HAS : principes et critères clés.
- Déroulement d'une évaluation : préparation, visite, rapport, suites.
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Présentation interactives
- Jeux de rôle
- Ateliers pratiques
- Discussions et échanges d'expériences
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de positionnement
- Quiz
- Supports pédagogiques
- Mises en situation
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Les candidats en situation de handicap ou de vulnérabilité qui en font la demande auprès de Sap Services peuvent bénéficier d'aménagements (compensation matérielle, accompagnement humain, adaptation des supports, adaptation des conditions de formation, aux supports et outils, etc.) du parcours pédagogique et des conditions de formation, au regard de leurs besoins spécifiques et personnels.
Pour certaines sessions en présentiel (locaux non ERP), l'accueil des personnes en fauteuil roulant peut être limité – étude des besoins et solutions d'adaptation proposées au cas par cas.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription afin de vous mettre en relation avec notre Référent handicap.