COMPRENDRE ENFIN LE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE À distance

Dernière mise à jour : 21/01/2026

Une formation d’une journée pour comprendre l’essentiel d’un Service Autonomie à Domicile autorisé et gagner rapidement en clarté, efficacité et maîtrise de votre environnement professionnel.

Niveau de diplôme :

Objectifs de la formation

  • Comprendre le secteur des services à la personne et situer son service dans l'écosystème de l'aide à domicile.
  • Maîtriser les bases du cadre réglementaire d'un SAD autorisé et ses principales obligations.
  • Identifier les financements clés (APA, PCH, aide sociale) et leurs impacts sur la tarification.
  • Intégrer les enjeux qualité et l'évaluation HAS dans l'organisation du service.
  • Acquérir une vision globale et cohérente du secteur pour agir avec assurance au quotidien.

Programme de la formation

Le secteur des Services à la Personne (SAP) : comprendre le paysage

  • Définition et périmètre des 26 activités SAP.
  • Les trois modes d'intervention : prestataire, mandataire, emploi direct et leurs impacts pratiques.
  • Types de structures : associations, entreprises, CCAS/CIAS.
  • Conventions collectives applicables.
  • Crédit d'impôt : principes, exceptions et enjeux pour l'usager.

Déclaration, agrément, autorisation : les trois régimes

  • Déclaration : fonctionnement, obligations, limites.
  • Agrément : conditions et obligations « qualité » historiques.
  • Autorisation : logique médico-sociale, contrôle du Département, responsabilités renforcées.

Le cadre réglementaire d'un SAD autorisé

  • Le CASF : principes (dignité, participation, bientraitance) et obligations d'un ESSMS.
  • Droits des usagers : livret, règlement, contrat, participation, médiation.
  • Typologie ESSMS : SAVS, SAMSAH, SSIAD, SAD/SAAD, EHPAD, etc.
  • Rôle du Département : autorisation, financement, contrôle, évaluation.
  • Règlement départemental d'aide sociale (RDAS).
  • Outils de la loi 2002-2 : projet de service, CVS, évaluations.
  • Cahier des charges SAD : organisation interne, encadrement, plan d'aide, continuité, coordination, signalements.

Financements et tarification

  • APA : fonctionnement, critères, plan d'aide, rôle de l'évaluateur.
  • PCH : principes, différences avec l'APA, facturation.
  • Aide sociale départementale.
  • Habilitation à l'aide sociale : impact sur la tarification.

Qualité et évaluation HAS

  • Objectifs nationaux et enjeux pour les SAD autorisés.
  • Référentiel d'évaluation HAS : principes et critères clés.
  • Déroulement d'une évaluation : préparation, visite, rapport, suites.

Public visé

Toute personne exerçant dans une structure autorisée

Prérequis

Aucun pré-requis

Moyens et supports pédagogiques

  • Présentation interactives 
  • Jeux de rôle
  • Ateliers pratiques 
  • Discussions et échanges d'expériences

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire de positionnement
  • Quiz
  • Supports pédagogiques
  • Mises en situation

Profil du / des Formateur(s)

Cette formation sera animée par Alexis BALAINE, expert en gestion opérationnelle du secteur depuis plus de 10 ans. Diplômé en gestion du secteur médico-social, il a occupé divers postes de direction au sein de services d'aide à domicile (SAD) et exercé comme consultant spécialisé dans le domaine. Il a également travaillé au sein d'un conseil départemental en tant que responsable de la filière domiciliaire. Toujours en poste à la direction d'un SAD, il maîtrise parfaitement l'environnement des services à la personne (SAP). Par ailleurs, il est un acteur engagé au sein de la FÉDÉSAP, en tant que délégué régional pour le Centre-Val de Loire.

Qualité et indicateurs de résultat

Indicateurs 2026 : non applicables (nouvelle formation)

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription

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BALAINE Alexis
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Inscription

Tarifs adhérents Fédsap

Les adhérents de la Fédésap bénéficient de réductions sur toutes les formations

Prochaines Sessions

  • 23/06/26 9:00 → 17:00 À distance
    Classe virtuelle

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