CRÈCHES ET MICRO-CRECHES : INTÉGRATION DANS LA BRANCHE ESAP, OBLIGATIONS NOUVELLES ET ARTICULATION AVEC LES ACCORDS ANTÉRIEURS À distance
Dernière mise à jour : 10/06/2026
Tarif adhérents
Objectifs de la formation
Programme de la formation
Approche du champ conventionnel des entreprises de services à la personne
- Périmètre des SAP
- Intégration des crèches et micro-crèches dans ce champ
- Distinction activités à domicile / activités exercées en établissement
Conséquences de l'application obligatoire de la convention collective SAP
- Fin de l'application volontaire d'une autre convention collective
- Sort des conventions et accords d'entreprise existants
- Articulation avec les avantages individuels acquis
Impacts concrets pour les structures
- Classification
- Rémunération
- Temps de travail
- Prévoyance
Études de mini cas pratiques
- Analyse de situations de crèches et micro-crèches ayant changé de convention collective
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de positionnement
- Quiz
- Supports pédagogiques
- Mises en situation
Formateurs
DAHAN Alison
Droit social Droit des ESSMS Droit du travail Droit de la sécurité et protection sociale
Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l’application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par Alison Dahan, avocat fondateur.
Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'admission
Modalités d'accès : Inscription en ligne via notre formulaire dédié.
Délais d'accès : Inscription possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Les candidats en situation de handicap ou de vulnérabilité qui en font la demande auprès de Sap Services peuvent bénéficier d'aménagements (compensation matérielle, accompagnement humain, adaptation des supports, adaptation des conditions de formation, aux supports et outils, etc.) du parcours pédagogique et des conditions de formation, au regard de leurs besoins spécifiques et personnels.
Pour certaines sessions en présentiel (locaux non ERP), l'accueil des personnes en fauteuil roulant peut être limité – étude des besoins et solutions d'adaptation proposées au cas par cas.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription afin de vous mettre en relation avec notre Référent handicap.