DOTATION QUALITÉ : Dois-je signer ce CPOM?
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Tarif adhérent Fédésap
Objectifs de la formation
- Évaluer son niveau de maîtrise des outils de pilotage clés de la contractualisation au travers de la gestion financière, organisationnelle et réglementaire d'un SAD, faire progresser sa capacité de négociation avec sa tutelle.
- Appréhender de façon précise la notion de CPOM, ses enjeux, son cadre juridique et sa construction.
- Apprécier l'opportunité de signer un CPOM…ou pas.
Programme de la formation
LA GESTION FINANCIÈRE ET ORGANISATIONNELLE D'UN SAD
• Fixer les points clés dans la gestion financière d'un SAD et estimer la situation financière d'un SAD, ses enjeux et ses capacités ;
• Identifier les coûts stratégiques et procéder à une analyse globale ;
• Avoir la capacité d'analyser la situation de gestion d'un SAD à travers son activité et son organisation.
MAÎTRISER L'OUTIL CPOM
• Maîtriser les différentes normes juridiques régissant le CPOM et leur Opposabilité au Département ;
• Appréhender l'organisation du contrat, les clauses clés et les outils de suivi ;
• Connaître les éléments clés de négociation d'un CPOM auprès d'un Département.
LA RÉGLEMENTATION PROPRE AUX SAAD, COMPRENDRE LEURS NORMES ET LEURS INTERPRÉTATIONS
• Connaître les différentes législations applicables aux SAD ;
• Maîtriser les règles encadrant l'autorisation et leur interprétation par les Départements ;
• Maîtriser les principales normes du cahier des charges autour d'une interprétation claire.
Journée 1 : Comprendre et répondre au CPOM
Matinée :
- Présentation approfondie du CPOM : cadre réglementaire, décret, mécanismes de financement et impacts pour les structures.
- Analyse des enjeux stratégiques liés à la contractualisation.
Après-midi :
- Répondre efficacement à un CPOM : décryptage des AAC (Appels à Candidature), constitution des dossiers de candidature, rédaction des annexes et des projets.
- Conseils pratiques pour optimiser la réponse et anticiper les attentes des départements.
Journée 2 : Maîtriser la réglementation et piloter son CPOM
Matinée :
- Autorisation et cahier des charges national : comprendre les obligations, les normes et leurs interprétations.
- Focus sur les règles encadrant l'autorisation et leur application par les départements.
Après-midi :
- Les indicateurs clés pour le CPOM : savoir piloter et suivre ses engagements.
- Stratégies pour valoriser son CPOM et convaincre le Conseil Départemental (CD).
- Mise en pratique : outils de suivi et reporting pour une gestion performante.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
- Salle de formation habilitée et équipée pour la formation.
- Lien de connexion, vidéo projecteur, paper-board, power point, support de formation
- Contenus projetés et partagés.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Modalités d'accès : Inscription en ligne via notre formulaire dédié.
Délais d'accès : Inscription possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Les candidats en situation de handicap ou de vulnérabilité qui en font la demande auprès de Sap Services peuvent bénéficier d'aménagements (compensation matérielle, accompagnement humain, adaptation des supports, adaptation des conditions de formation, aux supports et outils, etc.) du parcours pédagogique et des conditions de formation, au regard de leurs besoins spécifiques et personnels.
Pour certaines sessions en présentiel (locaux non ERP), l'accueil des personnes en fauteuil roulant peut être limité – étude des besoins et solutions d'adaptation proposées au cas par cas.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription afin de vous mettre en relation avec notre Référent handicap.