LES FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ESAP
Dernière mise à jour : 04/09/2024
Cette formation a pour objet d’aborder et de comprendre les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables au secteur d’activité des entreprises de Services à la Personne.
Tarif adhérent Fédésap
Tarif adhérent Fédèsap : 720 € HT
Tarif non-adhérent : 900 € HT
Niveau de diplôme :
Objectifs de la formation
Connaître et appliquer les fondamentaux de la Convention Collective des entreprises de Services à la Personne.
Programme de la formation
Statut individuel des salariés
- Le recrutement
- L'embauche
- La période d'essai
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CD2I)
- Le contrat de mission
Le temps de travail
- Les temps de travail
- Le temps partiel
- L'annualisation du temps de travail
- Le travail de nuit et de présence nocturne
L'organisation travail
- Lieu de travail
- Zone géographique contractuelle d'intervention
- La cessation du contrat de travail
Classification
- Lieu de travail
Public visé
- Responsable de structure
- Encadrant
- Responsable RH
Prérequis
Aucun
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Profil du / des Formateur(s)
Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l'application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par AlisonDahan, avocat fondateur. Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.
Qualité et indicateurs de résultat
Indicateurs 2023 : non applicables (nouvelle formation)
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.